Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 9 mars 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS POSTALES n° 2005-516 (dossier législatif)

Art. 1er ter (Commission départementale de présence postale territoriale)

Art. additionnels après l'art. 1er ter

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