Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 20 janvier 2005)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. 19 (Art. L. 143-1 à L. 143-6 nouveaux du code de l'urbanisme - Périmètre de protection et d'aménagement des espaces agricoles et naturels périurbains et programme d'action)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 20 (Art. L. 122-1, L. 321-1, L. 324-1 du code de l'urbanisme, L. 143-2 et L. 143-7-1 nouveau du code rural - Conditions d'exercice du droit de préemption à l'intérieur du périmètre de protection)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. additionnels après l'art. 20

• Intervention 8
• Intervention 9

questions_d_actualite_au_gouvernement

• Intervention 10

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 20

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 23 (Art. L. 121-1 du code rural - Nature et déroulement des opérations d'aménagement foncier rural)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 24 (Art. L. 121-2 à L. 121-4, L 121-4-5, L. 121-7 à L. 121-9, L. 121-11 et L. 121-12 du code rural - Décentralisation des commissions et procédures d'aménagement foncier au profit du conseil général)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 25 (Art. L. 121-13 et L. 121-14 du code rural - Procédure préalable à la décision du conseil général ordonnant une opération d'aménagement foncier)

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. additionnel avant l'art. 31

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Art. additionnel après l'art. 34

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Art. additionnels après l'art. 36 bis

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

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