PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 4 A ou après l'art. 4
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 19 janvier 2005)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.