PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
n° 2005-157 (dossier législatif)
Art. 48 (priorité) (Art. L. 211-1, Art. L. 211-1-1 [nouveau] et Art. L. 214-7-1 [nouveau] du code de l'environnement - Définition des zones humides et intérêt général attaché à leur préservation et à leur gestion durable)
Art. 50 (priorité) (Art. L. 212-5, L. 211-12, L. 211-13 et L. 216-1 du code de l'environnement - Zones stratégiques pour la définition de l'eau)
Art. 52 (priorité) (Art. 1er et 25-1 de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales et Art. L. 213-10 du code de l'environnement - Rôle des associations syndicales autorisées dans les zones humides)
Art. 53 (priorité) (Art. 1395 D [nouveau] du code général des impôts - Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones humides)
Art. 54 D (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage)
Art. 54 E (priorité) (Art. L. 421-13 du code de l'environnement - Missions des fédérations régionales des chasseurs)
Art. additionnel avant l'art. 54 (priorité)
Art. 55 bis (priorité) (Art. L. 421-1 du code de l'environnement - Composition du conseil d'administration de l'ONCFS)
Art. additionnel après l'art. 55 bis (priorité)
Art. 57 (priorité) (Art. L. 424-3 à L. 424-6, L. 424-8 à L. 424-10-1 [nouveau] du code de l'environnement - Conditions d'exercice de la chasse)
Art. 58 (priorité) (Art. L. 425-1 à L. 425-7, L. 425-10 à L. 425-13 du code de l'environnement - Schémas départementaux de gestion cynégétique, équilibre agro-sylvo-cynégétique et plans de chasse)
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