Interventions de M. Alain VASSELLE (jeudi 6 mai 2004)

PROJET DE LOI
RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 11 B (Art. L. 720-5 du code de commerce - Soumission des activités de service commercial et artisanal au dispositif d'autorisation d'exploitation commerciale)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 11 C (Art. L. 131-5 du code de l'éducation - Lieu de la scolarité des enfants des salariés sous contrat de travail à caractère saisonnier)

• Intervention 10

Art. additionnels avant l'art. 11 D

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 11 D (Art. L. 122-3-15 du code du travail - Cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier pour le calcul de l'ancienneté)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Art. 11 F (Art.7 et 29 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Recours à des particuliers pour le transport de personnes régulier ou à la demande)

• Intervention 19
• Intervention 20

Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. 39 (priorité) (Art. L. 177-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Coordination de la politique d'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale en faveur des zones rurales)

• Intervention 25

Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)

• Intervention 26
• Intervention 27

Art. 13 (Art. 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Cumul d'un emploi public et d'un emploi privé dans les petites communes)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Art. 15 (Art. L. 321-5 et L. 752-1 du code rural - Rattachement du conjoint collaborateur d'un travailleur pluriactif non salarié)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Art. 18 (Art. L. 212-4-12 du code du travail - Assouplissement des dispositions relatives au travail intermittent des personnes handicapées employées par des ateliers protégés)

• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39

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