Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 5 mai 2004)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX n° 2005-157 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 1er

Art. 1er ter (Art. 1465 du code général des impôts - Remboursement des sommes perçues par les entreprises qui cessent volontairement leur activité dans une zone de rénovation rurale, ZRR)

Art. 1er quater (Art. 1465 A du code général des impôts - Exonération temporaire d'impôt sur le revenu, d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle au profit des professions libérales qui s'installent dans les zones de rénovation rurale, ZRR)

Art. 1er quinquies (Art. 1383 A, 1464 B, 1602 A et 1464 C du code général des impôts - Prolongation de l'exonération de taxe foncière sur la propriété bâtie, de taxe professionnelle ou de taxe consulaire en faveur des entreprises nouvelles dans les zones de rénovation rurale, ZRR)

Art. additionnels après l'art. 1er quinquies

Art. additionnels après l'art. 1er decies ou après l'art. 1er terdecies

Art. additionnels avant l'art. 1er undecies

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