Interventions de M. Alain VASSELLE (mercredi 11 juin 2003)

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CHASSE n° 2003-698 (dossier législatif)

Art. 3 (Adhérents des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-8 du code de l'environnement)

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7

Art. 10 (Soumission des fédérations régionales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-13 du code de l'environnement)

• Intervention 8
• Intervention 9

Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)

• Intervention 10

Art. additionnel après l'art. 14

• Intervention 11
• Intervention 12

Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)

• Intervention 13

Art. additionnel après l'art. 17

• Intervention 14
• Intervention 15

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