Interventions de M. Alain VASSELLE (mardi 27 mai 2003)

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ n° 2003-1200 (dossier législatif)

Art. 8 (Instruction administrative des dossiers de RMI - art. L. 262-15 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Art. 11 (Révision du contrat d'insertion - art. L. 262-20 du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 4
• Intervention 5

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 35 (Création du contrat insertion-revenu minimum d'activité- art. L. 322-4-15 à L. 322-4-15-9 nouveaux du code de l'action sociale et des familles)

• Intervention 15
• Intervention 16

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