Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE L'APPLICATION AUX ÉLUS LOCAUX DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT INDIVIDUEL À LA FORMATION

première lecture

[n° 2016-341 (3 février 2016)]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Modalités de financement du droit individuel à la formation des élus locaux)

. (texte intégral du JO)