Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DE LA COMPÉTITIVITÉ DE L'AGRICULTURE ET DE LA FILIÈRE AGROALIMENTAIRE

première lecture

[9 décembre 2015]

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Article 4 (Texte non modifié par la commission) (art. 1244 du code civil - Faculté de report d'échéance des emprunts finançant l'investissement en cas de crise agricole)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime - Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du régime de la protection sociale agricole)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11

. (texte intégral du JO)