PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
commission mixte paritaire
[n° 2010-1594 (25 novembre 2010)]
Discussion générale:
Recommande l'adoption de ce texte. (texte intégral du JO)Article 41 bis (Prise en compte des différences de charges sociales et fiscales dans le cadre de la convergence tarifaire)
Position de la commission sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 43 bis (Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer et Plan d'aide à l'investissement)
Position de la commission sur l'amendement n° 8 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article 45 ter (Fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie)
Position de la commission sur l'amendement n° 10 du Gouvernement. (texte intégral du JO)