PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011
première lecture
[n° 2011-894 (5 juillet 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 1er
. (texte intégral du JO)Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 2
. (texte intégral du JO)