Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA GESTION DE LA DETTE SOCIALE

première lecture

[n° 2010-1380 (13 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Position de la commission sur la motion n° 1 de Mme Christiane Demontès tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Position de la commission sur la motion n° 3 de M. Guy Fischer tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 4 bis de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Dérogation au principe de non-allongement de la durée d'amortissement de la dette sociale)

Position de la commission sur les amendements n° 4 et 5 de M. Guy Fischer et n° 2 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)