Interventions de M. Alain VASSELLE

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Défavorable à l'amendement n° 617 de M. Hervé Maurey (cumul des mandats). (texte intégral du JO)

Division additionnelle après l'article 4

Défavorable à l'amendement n° 136 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (nouvelle division - Création des conseils des exécutifs). (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 54 ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 55 ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 16

Intervient sur les amendements de Mme Catherine Procaccia n° 457 (possibilité pour deux communes séparées par un bois, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre) et n° 575 (possibilité pour deux communes séparées par un cours d'eau, de constituer entre elles un EPCI à fiscalité propre). (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 455 de M. Hugues Portelli ; adopté. Ses amendements n° 56 et 57 ; adoptés. Intervient sur l'amendement n° 6 de Mme Nathalie Goulet. Votera l'amendement n° 77 de M. Rémy Pointereau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Intervient sur les amendements n° 499 de Mme Catherine Procaccia (possibilité pour une commune de changer d'intercommunalité sans avis du préfet et de la commission départementale de coopération intercommunale) et n° 474 de M. Dominique Braye (conditions de création d'une communauté d'agglomération). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 571 de M. Michel Charasse (délégués suppléants). (texte intégral du JO)

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays)

Défavorable à l'amendement n° 422 de M. Jean-Claude Peyronnet. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 500 de M. Ambroise Dupont. (texte intégral du JO)

Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Son amendement n° 59 ; rejeté. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'article 29 de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales - Transfert de pouvoirs de police spéciale)

Soutient l'amendement n° 490 de M. Charles Revet ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 32 (supprimé) (art. L 5211-17, L. 5214-16, L. 5215-20 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Condition de majorité pour les transferts de compétences aux EPCI)

Défavorable à l'amendement n° 479 de M. Dominique Braye. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 34 bis

Sur l'amendement n° 480 de M. Dominique Braye (possibilité pour un EPCI de percevoir la DGF à la place des communes le composant), défavorable au sous-amendement n° 720 de M. Claude Belot. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Son amendement n° 58 ; rejeté. (texte intégral du JO)