Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE

première lecture

[n° 2008-1545 (13 mai 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)

Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Intervient sur l'amendement n° 11 du Gouvernement (harmonisation de la législation sur la saisie de gibier). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 21

Son amendement n° 3 : mise en place d'une déduction fiscale pour les salaires versés aux gardes particuliers ; retiré. (texte intégral du JO)