Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (28 novembre et 5 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Crise des finances locales. Evolution des dotations de l'Etat aux collectivités. Réforme de la fiscalité. Rapport du Conseil économique et social. Autonomie financière des budgets publics. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Agriculture, pêche et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural :

Politique des prix agricoles. Contraintes environnementales. Production des biocarburants. Fièvre catarrhale. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-9 de la commission (réduction des charges de bonification par l'Etat de prêts destinés à l'installation des jeunes agriculteurs). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41

Votera l'amendement n° II-229 du Gouvernement (recouvrement des droits sur le sucre par l'Office national interprofessionnel des grandes cultures). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41 bis