Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2006

commission mixte paritaire

[n° 2005-1579 (23 novembre 2005)]

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Discussion générale:

Quasi doublement du nombre d'articles par rapport au projet de loi initial. Accord de la commission mixte paritaire. Position de la commission mixte paritaire sur la taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques, sur l'application de la T2A aux établissements de santé et sur l'entrée en vigueur des contrats responsables. Apports du Sénat au niveau de toutes les branches de la sécurité sociale. Situation préoccupante du fonds de solidarité vieillesse, FSV, et du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, FFIPSA. Débats et dialogues fructueux. Remerciements. Au nom de la commission des affaires sociales, demande l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 dans le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)

Art. 16

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 18 et annexe C

Accepte les amendements n° 2 et 3 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)

Art. 21

Accepte l'amendement n° 4 du Gouvernement (coordination). (texte intégral du JO)