Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er et 7 décembre 2004)]

Première partie :

Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Nécessité de consacrer du temps à la réforme remplaçant le potentiel fiscal par le potentiel financier. Remarques sur la masse globale de la DGF. Discussion complexe. Dotations financières des villes-centres. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales :

Souhait d'un débat sur le FFIPFA. Lenteur de la mise en oeuvre des revalorisations de retraites. Perspectives de l'application de la PAC. Conséquences de l'augmentation du prix du baril de pétrole. Eco-conditionnalité. Inquiétude sur l'évolution du financement des CAD. (texte intégral du JO)