Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

commission mixte paritaire

[n° 2005-882 (13 juillet 2005)]

Explications de vote sur l'ensemble :

En appelle à une amélioration des conditions de travail des sénateurs et aux discours tenus par M. Jean-Louis Debré, à l'Assemblée nationale, et par M. Christian Poncelet, au Sénat. Souhaite des décisions concrètes quant à l'organisation des travaux lors de la prochaine session parlementaire. Avancées du texte sur le problème du seuil de vente à perte et des marges arrière dans la grande distribution. Demande néanmoins la création d'une cellule de vigilance. Crainte d'effets pervers. Situation préoccupante dans l'agriculture, en particulier pour la filière "viande". Difficultés de l'application de la nouvelle PAC pour les éleveurs français. Se rejouit des positions prises par M. Dominique Bussereau. Soutien au texte et à l'action du Gouvernement. (texte intégral du JO)