Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET À L'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

première lecture

[n° 2006-586 (11 mai 2005)]

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Art. additionnels après l'art. 6

Art. 8 (Affiliation obligatoire aux assurances sociales du régime général)

Favorable à l'amendement n° 81 de M. Michel Mercier (compensation intégrale par l'Etat auprès des organismes de sécurité sociale des pertes de recettes engendrées par la réforme du statut des volontaires civils). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 9

Son amendement n° 59 : modalités de compensation intégrale des exonérations de cotisations et contributions sociales ; adopté. (texte intégral du JO)