Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (4 mai 2005)]

Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

Sur l'amendement n° 40 de la commission (réécriture de l'article pour l'intégrer dans la loi n° 2000-108 du 10 février 2000), son sous-amendement n° 180 : précision de la date de départ du délai à compter duquel le préfet arrête les ZDE ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Rectifie son sous-amendement n° 180 précité. (texte intégral du JO)
Consensus au sein de la Haute Assemblée sur la rédaction de synthèse de l'amendement n° 40 rectifié précité de la commission. Forme le voeu d'un même consensus lors de l'application de la loi, sur le terrain, avec l'ensemble de la population. Risque de contentieux liés à l'impact des éoliennes sur le paysage. (texte intégral du JO)