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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 1er ter (Commission départementale de présence postale territoriale)
Favorable à l'amendement n° 120 de M. Pierre-Yvon Trémel (proposition de répartition de la dotation du fonds postal national de péréquation territoriale par la commission départementale). Inquiétude sur les moyens financiers du fonds postal de péréquation. (texte intégral du JO)
