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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Art. 2 (Charte de l'environnement)
Définition imparfaite de la notion de dommage et du principe de précaution. Risque d'interprétation de ce principe par les magistrats. Conséquences financières sur les collectivités territoriales. S'abstiendra sur l'article et vraisemblablement sur l'ensemble du projet de loi. (texte intégral du JO)
