Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (16 juin 2004)]

Rechercher une intervention :

Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)

Non-examen de sa proposition de loi intégrant la sécurité civile aux missions régaliennes de l'Etat. Conséquences financières d'une réserve de sécurité civile insupportable pour les communes. Refus des SDIS d'intégrer des centres de première intervention. Difficultés du volontariat. (texte intégral du JO)

Art. 27 (Art. L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves communales de sécurité civile)

Son amendement n° 228 : participation de l'EPCI ou du département au financement de la réserve de sécurité civile ; adopté. (texte intégral du JO)