Hommage au Gouvernement et au rapporteur. Capacité d'initiative du Sénat sur les grands problèmes de société. Date d'examen du texte mal choisie. Contrôle insuffisant du Parlement sur les dispositions réglementaires. Engagements financiers du Gouvernement indéterminés. Avancées sensibles du texte. Interrogation sur ses conséquences, les collectivités territoriales et la sécurité sociale. Insuffisance de l'allocation aux adultes handicapés. Effets pervers de l'ACTP : rétention des handicapés à des fins purement financières. Incidence du vote de la loi sur les 35 heures. Conséquences de l'effectivité de l'ACTP sur les aidants familiaux. Incitation à l'intégration des handicapés en milieu de travail ordinaire. Amélioration indispensable de la coordination entre le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées et le ministère de l'éducation nationale. Mise en oeuvre du droit à compensation. Soutien total à ce projet de loi. (
texte intégral du JO)
