Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

commission mixte paritaire

[n° 2003-1199 (27 novembre 2003)]

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Discussion générale:

Accord sur les quarante-neuf articles restant en discussion. Apports du Sénat. Dispositions élaborées par la CMP. Conséquence de l'adoption dans le projet de loi de finances de la modification de la fiscalité du tabac. Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances. Réforme indispensable de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (texte intégral du JO)

Art. 2 A

Accepte l'amendement n° 1 du Gouvernement (suppression). (texte intégral du JO)