Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2004-806 (30 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Texte ambitieux considérablement enrichi au fil des travaux parlementaires. Aspect positif de la navette parlementaire. Hommage à Jean-François Mattei et à Philippe Douste-Blazy. Remerciements aux rapporteurs Francis Giraud et Jean-Louis Lorrain ainsi qu'au président de la commission des affaires sociales, Nicolas About. (texte intégral du JO)

Art. 14 A

Accepte les amendements du Gouvernement n° 1 (conditions de validation des messages sanitaires) et n° 2 (diminution du montant de la contribution des industriels au profit de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, INPES). (texte intégral du JO)