Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2004-806 (14 janvier 2004)]

Art. 5 (Art. L. 1411-14 à L. 1411-19 du code de la santé publique - Groupement régional de santé publique, GRSP)

Approbation de l'initiative de ce projet de loi mais interrogation sur ses conséquences financières. Nécessaire souci de clarification des comptes respectifs de l'Etat et de l'assurance maladie. Nécessaire contrôle des sommes versées par l'assurance maladie au titre de la participation aux GRSP. (texte intégral du JO)