Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (1er juillet 2004)]

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Art. 67 (Art. L. 213-2, L. 213-2-1 nouveau, L. 214-6, L. 214-6-1 nouveau, L. 211-8, L. 213-2, L. 213-8, L. 214-10, L. 216-4, L. 421-23, L. 442-9 du code de l'éducation et art. L. 811-7 du code rural - Transfert aux départements et aux régions du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service des collèges et lycées)

Défavorable aux amendements de suppression. Votera l'article. (texte intégral du JO)

Art. 70 (Art. L. 212-8 et L. 442-13-1 nouveau du code de l'éducation - Prise en charge des dépenses de fonctionnement des écoles publiques et privées par les établissements publics de coopération intercommunale)

Ses amendements n° 169  : reconnaissance du service apporté par les assistants maternels agréés ; rejeté et n° 170  : concertation entre le président de l'EPCI et le maire en cas de transfert à une structure intercommunale des compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ; retiré. (texte intégral du JO)
Conditions de retrait de son amendement n° 169 précité. (texte intégral du JO)

Art. 75 (Art. L. 216-2 et L. 216-2-1 nouveau du code de l'éducation - Compétences des collectivités territoriales et de l'Etat à l'égard des établissements d'enseignement public de musique, de danse et d'art dramatique)

Ses amendements n° 193  : intégration dans le schéma départemental des établissements d'enseignement déjà gérés par une collectivité territoriale ou un établissement public ; et n° 194  : coordination ; adoptés. (texte intégral du JO)