Interventions de M. Alain VASSELLE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (7, 9, 15 et 17 juillet 2003)]

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Discussion générale:

Application de dispositions du Livre blanc de Michel Rocard. (texte intégral du JO)
Nécessaires mesures d'alignement des régimes du secteur public et du secteur privé. (texte intégral du JO)
Dégradation de la situation du fonds de solidarité vieillesse, FSV. (texte intégral du JO)
Conséquences de la situation du FSV sur le fonds de réserve pour les retraites, F2R. (texte intégral du JO)
Objectif indispensable de la compensation intégrale des exonérations de cotisations sociales. (texte intégral du JO)
Séparation et autonomie des branches indispensables. Interrogation sur les intentions du Gouvernement concernant le devenir du F2R. (texte intégral du JO)
Avec le groupe UMP, soutient le texte. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 1er (priorité)

  Art. 2 (priorité) (Contributivité) :

Demande la clôture de la discussion sur les amendements identiques n° 100 de Mme Michelle Demessine, n° 101 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 102 de M. Guy Fischer (suppression) auxquels le groupe de l'UMP s'oppose. Demande acceptée. (texte intégral du JO)

Art. 19 (Indexation sur les prix des pensions et des salaires portés au compte - art. L. 161-23-1, L. 351-11 et L. 816-2 du code de la sécurité sociale)

Art. 20 (Rachat de cotisations - art. L. 351-14-1 et L. 634-2-2 du code de la sécurité sociale)

Votera l'amendement n° 1102 du Gouvernement (rédaction). Problème spécifique des professions médicales. (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 23 bis

Son amendement, soutenu par M. Paul Blanc, n° 1053 (possibilité d'étalement sur deux ans du paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre de la dernière année d'activité du salarié) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 54 bis et art. additionnel après l'art. 54 bis (Présentation détaillée des charges de pension en loi de finances)

Soutient l'amendement n° 1059 de M. Gérard Braun (élaboration d'un rapport gouvernemental sur les mesures améliorant la gestion des ressources humaines au sein des trois fonctions publiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Salue le souci de transparence du Gouvernement concernant le financement des retraites. Souhaite la même transparence sur le régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat. Effort supporté par les salariés du privé. (texte intégral du JO)