PROJET DE LOI RELATIF À LA CHASSE
première lecture
[n° 2003-698 (10 et 11 juin 2003)]
Discussion générale:
Art. 3 (Adhérents des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-8 du code de l'environnement)
Son amendement n° 19 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)Art. 5 (Soumission des fédérations départementales des chasseurs au contrôle d'un commissaire aux comptes - art. L. 421-9-1 nouveau du code de l'environnement)
Intervient sur l'amendement n° 50 de M. Gérard Le Cam (possibilité pour les présidents d'associations et les administrateurs de déclencher, aux frais de la fédération, une contre-expertise comptable et financière une fois par an au maximum). (texte intégral du JO)Art. 9 (Soumission des fédérations interdépartementales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-12 du code de l'environnement)
S'interroge sur l'existence d'une fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. (texte intégral du JO)Art. 10 (Soumission des fédérations régionales des chasseurs au régime des fédérations départementales des chasseurs - art. L. 421-13 du code de l'environnement)
Favorable à l'amendement n° 10 de la commission (rédaction). Interrogation sur la pertinence d'un échelon régional. (texte intégral du JO)Art. 12 (Contrôle de la Fédération nationale des chasseurs - art. L. 421-15 à L. 421-17 nouveaux du code de l'environnement)
Art. L. 421-15 du code de l'environnement (Statuts de la Fédération nationale des chasseurs et intervention d'un commissaire aux comptes) :
Intervient sur les amendements portant sur le même objet n° 54 de M. Gérard Le Cam et n° 61 du Gouvernement (placement de la Fédération nationale sous la tutelle unique du ministère de l'écologie et du développement durable). (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 14
Intervient sur l'amendement n° 15 de M. Pierre Martin (possibilité, dans une chasse accompagnée, pour la personne autorisée et pour l'accompagnateur de disposer d'une arme chacun). (texte intégral du JO)Art. 16 (Jour de non-chasse - art. L. 424-2 du code de l'environnement)
Poursuite du tir de nuit du renard. Défavorable aux amendements de suppression n° 40 de Mme Marie-Christine Blandin et n° 56 de M. Gérard Le Cam. (texte intégral du JO)Art. additionnel après l'art. 17
Intervient sur l'amendement n° 14 de la commission (assouplissement du dispositif de prélèvement maximum autorisé, PMA, en associant un PMA national fixé par le ministre et un PMA départemental arrêté par le préfet sur proposition des fédérations départementales de chasseurs). Expression "groupes de chasseurs". Comportements abusifs de certains chasseurs. (texte intégral du JO)