Interventions de M. Michel VASPART (jeudi 20 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES n° 2019-753 (dossier législatif)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ANCT - Fonctionnement local)

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