Interventions de M. André VANTOMME (mercredi 5 février 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES. n° 2003-699 (dossier législatif)

Avant l'art. 5

Art. 5 (Evaluation des risques présentés par les installations à risques par les chefs d'établissement conjointement avec les entreprises sous-traitantes)

Art. 6 (Formation à la sécurité)

Avant l'article 9

Art. 9 (Formation de site du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Art. 11 (Fréquence des réunions des CHSCT, crédit d'heures et formations spécifiques dispensées à leurs membres)

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