PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (29 novembre et 3 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Sécurité :
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :
Son intervention. (texte intégral du JO)À titre personnel, son intervention. (texte intégral du JO)