Interventions de M. André VANTOMME

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (18 novembre 2003)]

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Art. additionnels avant l'art. 15 A

Favorable à l'amendement n° 166 de M. Guy Fischer (rétablissement des élections à la sécurité sociale). (texte intégral du JO)

Art. 20 (Mise en oeuvre de la tarification à l'activité des établissements de santé - art. L. 162-22-6 à L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale)

Disparition de la péréquation régionale consécutive à la mise en place de la tarification à l'activité. Intervient sur l'amendement n° 126 de M. Bernard Cazeau (évaluation des mécanismes de régulation). (texte intégral du JO)