Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013

première lecture

[n° 2012-1404 (12, 13, 14 et 15 novembre 2012)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 13 (art. 231 du code général des impôts ; art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Elargissement de l'assiette et renforcement de la progressivité de la taxe sur les salaires)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 23 (art. 520 A du code général des impôts ; art. L. 241-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 731-3 du code rural et de la pêche maritime - Hausse de la fiscalité sur les bières)

. (texte intégral du JO)

Article 24 ter (nouveau) (art. L. 245-2 et L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale - Extension de l'assiette de la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments et des dispositifs médicaux)

. (texte intégral du JO)

Article 35 bis (nouveau) (art. L. 136-5 et L. 243-1-3 du code de la sécurité sociale - Versement des cotisations dues sur les indemnités de congés payés par les caisses de congés payés)

. (texte intégral du JO)

Vote sur l'ensemble de la troisième partie :

. (texte intégral du JO)