PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1906 (8 novembre 2011)]
Deuxième partie :
Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)
. (texte intégral du JO)