Interventions de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SITUATION DES MAÎTRES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT

première lecture

[n° 2005-5 (22 décembre 2004)]

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Art. 1er (Clarification du statut des maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat)

Son amendement n° 4 : réaffirmation de la prééminence du lien avec l'Etat ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 bis (Création d'un régime public de retraite additionnel)

Son amendement n° 5 : prise en compte des services assimilés dans le calcul des années d'enseignement requises pour le versement d'un supplément de retraite ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 2 ter (Maintien transitoire du versement de l'indemnité de départ en retraite)

Son amendement n° 6 : garantie du maintien de la gratuité de la prévoyance cadre pour les enseignants ; retiré. (texte intégral du JO)