Interventions de M. André VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA PARTICIPATION ET DE L'ACTIONNARIAT SALARIÉ

première lecture

[n° 2006-1770 (9 novembre 2006)]

Article 15 (art. L. 225-23 et L. 225-71 du code de commerce - Représentation des salariés actionnaires)

Le groupe UC-UDF s'abstient sur l'amendement n° 151 de M. François Marc (représentation obligatoire des salariés actionnaires au conseil d'administration, sans aucune condition de seuil de détention du capital). (texte intégral du JO)