Interventions de M. André VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DROIT D'AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS DANS LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION

première lecture

[n° 2006-961 (10 mai 2006)]

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Articles additionnels après l'article 14 quinquies

Soutient les amendements, portant sur le même objet, n° 57 et 58 de Mme Catherine Morin-Desailly (assimilation à un refus de vente de l'exclusion de certains logiciens clients de l'accès à un service de vente en ligne) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 19 ou après l'article 20

Soutient l'amendement n° 59 de Mme Catherine Morin-Desailly (augmentation de la part de la rémunération pour copie privée attribuée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes) ; rejeté. (texte intégral du JO)