Interventions de M. André VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (28 février 2006)]

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Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 508 de M. Michel Mercier (évaluation du dispositif du CPE le 31 décembre 2008 et soumission de sa reconduction au bilan réalisé) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Intervient sur son amendement n° 509  : impossibilité pour les banques de refuser l'accès au crédit aux salariés en CPE, soutenu par Mme Françoise Ferat. (texte intégral du JO)