Interventions de M. André VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2004-1366 (24 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Conciliation de la nécessaire éthique du sport avec l'approche économique des marchés financiers. Attachement du groupe de l'UC aux évolutions juridiques proposées. Rattrapage en matière de compétitivité et d'attractivité économique des clubs français. Reconnaissance d'un véritable droit à l'image collective de l'équipe. Suppression du prélèvement de 1 % de la masse salariale. Favorable à une harmonisation européenne privilégiant un équilibre entre équité, égalité et rentabilité. Soutien du groupe de l'UC à cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L. 785-1 du code du travail - Rémunération du droit à l'image collective des sportifs professionnels)

Ses amendements n° 2 (élargissement du dispositif aux associations et aux fédérations) ; n° 15  : traitement uniforme de la rémunération représentative du droit à l'image pour l'ensemble des disciplines ; et n° 16 et 17  : conséquence ; retirés. (texte intégral du JO)
Attachement du groupe de l'UC à un traitement égalitaire de l'ensemble du mouvement sportif. Position des fédérations sportives sur le dispositif. (texte intégral du JO)