Interventions de M. André VALLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (4, 7 et 13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Communication :

Progression du budget de l'audiovisuel. Antagonisme entre télévision et culture. Existence d'un large public pour la culture. Volonté d'établir un contrat de qualité avec les chaînes publiques. Souhait de libérer le service public de la course à l'audimat. Consultation nécessaire des téléspectateurs. Accès des jeunes à la presse. Le groupe de l'UC votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I. - Enseignement scolaire :

Soutien du groupe de l'UC-UDF à ce budget. Propositions : recrutement sur la base de contrats à longue durée, augmentations de salaire en fonction du mérite, véritable contrôle du Parlement sur la gestion de l'éducation nationale. Demande de précisions sur les enseignants déchargés mis à disposition ou détachés. Demande de bilan des ZEP ; refonte nécessaire du classement des établissements. (texte intégral du JO)

  Justice :

Soutien du groupe de l'UC à ce projet de budget. Situation des prisons. Problème du secret de l'instruction. Garde des détenus malades. (texte intégral du JO)
Impossibilité pour de nombreux justiciables mis en cause d'intervenir à la télévision. Proposition de créer dans chaque région des hôpitaux sécurisés. (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Art. 63 C (Modification de la taxe fiscale affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, CNVJ)

Son amendement n° II-90 : exonération de la taxe sur les spectacles des représentations de spectacles de variétés intégrés à des bals, fêtes populaires et fêtes traditionnelles, organisés dans un contexte non lucratif et non professionnel ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement précité n° II-97. Estime le sous-amendement n° II-169 de M. Michel Charasse (précision du caractère non lucratif de ces fêtes) déposé sur l'amendement n° II-87 de M. Yann Gaillard (exonération de la taxe sur les spectacles des représentations de spectacles de variétés intégrés à des bals, fêtes populaires et fêtes traditionnelles et renvoi à un décret pour les conditions d'application de cette mesure) identique à son amendement n° II-90 précité. (texte intégral du JO)