Interventions de M. Jacques VALADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU CODE DE L'ÉDUCATION

première lecture

[n° 2003-339 (28 janvier 2003)]

Discussion générale:

Lois nombreuses et disparates. Accessibilité du droit. Texte de ratification prenant en compte les dernières modifications législatives. Correction d'erreurs matérielles. Adaptation à la législation nouvelle. Principe de codification à droit constant. (texte intégral du JO)