Interventions de M. Simon UZENAT (mardi 5 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 37 rectifié bis (Demande de rapport sur le statut d'agent civique territorial)

Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales)

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