Interventions de M. Alex TÜRK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À AMOINDRIR LE RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE PROCÉDURE PÉNALE

première lecture

[n° 2010-242 (17 février 2010)]

Article 5 bis (titre XX bis et art. 706-56-2 nouveaux du code de procédure pénale - Création d'un répertoire des données à caractère personnel dans le cadre des procédures judiciaires)

Ses amendements n° 96 ; retiré, puis repris par M. Alain Anziani ; et n° 66 ; retiré. Intervient sur les amendements identiques n° 48 de M. Alain Anziani et n° 74 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)