Interventions de M. Alex TÜRK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (13 décembre 2004)]

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Deuxième partie :

  Justice :

Insuffisance des effectifs de la CNIL ; comparaison avec les autres pays européens. Montée en puissance de ses missions et de ses fonctions. (texte intégral du JO)