Interventions de M. François TRUCY (jeudi 17 juillet 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 53 (Evolution professionnelle des membres des corps enseignants)

Art. 54 (Majoration de la durée d'assurance des fonctionnaires hospitaliers en catégorie active)

Art. 65 (Pensions de retraite servies par le régime de base des professions libérales - art. L. 643-1 à L. 643-6 du code de la sécurité sociale)

Rappel au règlement

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES n° 2003-775 (dossier législatif)

Art. 75 (Pensions de réversion servies par le régime de base des exploitants agricoles - art. L. 722-8, L. 722-16, L. 723-3, L. 731-10, L. 731-43, L. 731-44, L. 732-41, L. 732-50, L. 732-55 et L. 741-9 du code rural)

Art. 76 (Conditions de cessation d'activité pour le service d'une pension par le régime de base des exploitants agricoles - art. L. 732-39 du code rural)

Art. 77 (Mensualisation du versement des pensions servies par le régime de base des exploitants agricoles - art. L. 732-55 du code rural)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.