PROJET DE LOI RELATIF À LA SOLIDARITÉ POUR L'AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES HANDICAPÉES

commission mixte paritaire

[n° 2004-626 (17 juin 2004)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Débat constructif. Remerciements au rapporteur et aux ministres. Prise en compte de la rédaction du Sénat. Avec le groupe UMP, votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)