Interventions de M. François TRUCY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1199 (19 novembre 2003)]

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Art. additionnels avant l'art. 46

En application de l'article 38, alinéa 1, du règlement du Sénat, demande la clôture des explications de vote sur l'amendement n° 196 de Mme Marie-Claude Beaudeau (éléments de rémunération pris en compte dans le salaire de référence permettant de déterminer le montant de l'ACAATA) ; la clôture est prononcée. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 53

Art. additionnels après l'art. 53